Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ORLEMYS

1. Identification du vendeur

Orlemys
Entreprise individuelle – Priscilla Brenner
Nom commercial : Orlemys

Adresse de domiciliation administrative :
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris – France

Email : orlemys@outlook.fr
SIRET : 881 962 013 00010

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie.

Chaque bijou est présenté avec une description détaillée et des photographies les plus fidèles possibles.

Des variations peuvent exister selon les écrans ou la luminosité, sans que cela ne constitue un motif de réclamation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les bijoux offerts à titre promotionnel ne constituent pas une vente et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ou échange.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La vente est définitive après validation du paiement et envoi de l’email de confirmation.

Orlemys se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés par Shopify Payments.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Orlemys.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Délais indicatifs :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés

  • Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés

Orlemys ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les articles retournés doivent être :

  • non portés ;

  • non utilisés ;

  • dans leur état d’origine ;

  • retournés dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Articles exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

  • aux boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène ;

  • aux bijoux offerts ;

  • aux articles portés, utilisés ou descellés après livraison.

Ces articles sont considérés comme des ventes fermes.

9. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement :

  • dans le cadre du droit légal de rétractation ;

  • ou en cas de défaut de fabrication constaté à réception.

En cas de défaut apparent, le client est invité à contacter la boutique dans les meilleurs délais par email, accompagné de photos.

Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

Orlemys ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des bijoux ;

  • de l’usure normale ;

  • de l’oxydation naturelle ;

  • de l’exposition à l’eau, parfums, cosmétiques ou produits chimiques.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Orlemys sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

14. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM – Médiation de la consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.