Conditions d’utilisation

Article 1 – Présentation

Le site www.orlemys.com est exploité par :

Orlemys
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)

Adresse de domiciliation administrative :
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, de la Politique de remboursement et de la Politique de confidentialité.

Article 2 – Produits

Les bijoux proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Des différences mineures peuvent apparaître selon les écrans (couleurs, reflets, dimensions), sans que cela ne constitue un motif de réclamation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les bijoux offerts à titre promotionnel ne constituent pas une vente et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ou échange.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

La vente est réputée conclue après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande par email.

Orlemys se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

litige antérieur,
défaut de paiement,
informations incomplètes ou erronées,
suspicion de fraude.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Orlemys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés par Shopify.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Orlemys.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Le transfert des risques intervient à la réception du colis par le client.

Orlemys ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de remboursement et de retour disponible sur le site.

Article 8 – Articles exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

aux boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène ;
aux bijoux offerts ;
aux produits portés, utilisés ou descellés.

Ces articles sont considérés comme des ventes fermes.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Orlemys ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits ;
du non-respect des conseils d’entretien ;
de l’usure normale ;
de l’exposition à des produits chimiques.

La responsabilité d’Orlemys est limitée aux dommages directs prouvés.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 13 – Avis clients

Tout contenu transmis pourra être utilisé à des fins de communication, sauf opposition écrite du client.

Article 14 – Force majeure

Orlemys ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Article 15 – Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation de la consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.